DÉPÔT DEMANDES D’URBANISME PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

DÉPÔT DEMANDES D’URBANISME PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme uniquement) par voie dématérialisée, via le Guichet Unique.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://terrestouloises.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier et constitue le seul moyen juridiquement valable pour la transmission dématérialisée des demandes d’urbanisme et des pièces complémentaires.

Aucune demande d’autorisation d’urbanisme ne pourra être envoyée par mail.

A noter qu’il est toujours possible de déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par courrier.

 

 

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