Avis d’enquête publique
Ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle (SCoTSud54). L’enquête publique se déroulera du 27 mai 2024 à 9h00 au 26 juin 2024 à 17h00 inclus.
Pour consulter l’avis d’enquête : Avis d’enquête
La commission d’enquête recevra le public lors de 26 permanences.
CC Terres Touloises, Espace K – Bâtiment 200
Pôle Industriel Toul Europe secteur A
701 rue Guy Pernin 54200 TOUL
Lundi 27 mai 2024 et Mardi 18 juin 2024
De 14h à 17h
Pour aller plus loin :
La révision du SCoT a été engagée début 2020. Après quatre années de travaux associant les élus locaux des 434 communes et 13 intercommunalités concernées, les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, chambres consulaires…), les acteurs socio-professionnels et les citoyens, les élus du syndicat mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine ont établi les orientations d’aménagement et de développement de ce grand bassin de vie Sud meurthe-et-mosellan pour les 20 prochaines années.
Le projet de nouveau Schéma de cohérence territoriale (SCoT Sud 54) a été arrêté à l’unanimité lors du comité syndical du 16 décembre 2023.
Depuis, les collectivités et personnes publiques associées au projet ont été consultées pour rendre un avis sur ce projet.
L’enquête publique constitue la dernière grande étape de concertation sur la révision du SCoT, durant laquelle tous les citoyens et acteurs socioprofessionnels du territoire sont invités à prendre connaissance du document et à exprimer leur point de vue.
Déroulement de l’enquête publique
Du 27 mai au 26 juin prochains, les 3 commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif pour constituer la commission d’enquête publique vont organiser 26 permanences dans 13 lieux différents pour accueillir le public et recevoir toutes les remarques, observations et propositions sur le projet de SCoT révisé.
Le dossier d’enquête publique est disponible sur le site internet de la Multipole https://www.nancysudlorraine.fr/fr/arret-du-scot.html , un registre dématérialisé sera mis en ligne www.registredemat.fr/revisionscotsud54 et des registres papiers seront mis à disposition du public aux sièges des 13 établissements publics de coopération intercommunale concernés et au siège du Syndicat mixte de la Multipole.
Le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées seront ensuite publiés et tenus à disposition du public.
A l’issue de l’enquête, le projet de révision du SCoT Sud54, pourra éventuellement être modifié et devra être approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine avant d’entrer en vigueur.
Ce qu’il faut retenir du projet de SCoT révisé
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui fixe des orientations et règles communes en matière d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il exprime le projet politique partagé des intercommunalités composant le Sud Meurthe-et-Moselle et intègre et facilite la mise en œuvre les normes nationales et régionales en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Le SCoT Sud Meurthe-et-Moselle définit un projet de territoire qui s’organise autour de trois axes stratégiques :
– Accélérer les transitions écologiques et climatiques : pour une Multipole plus sobre et plus résiliente.
– Garantir les équilibres et les complémentarités territoriales : pour une Multipole coopérative et attractive.
– Renforcer la qualité de vie : pour une Multipole au service de la santé et du bien-être de ses habitants.
Ce projet se décline en prescrivant des orientations et objectifs avec lesquels les Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU et PLUi) devront être compatibles, notamment en matière de :
– Sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols
– Politique de l’habitat et maîtrise du développement résidentiel
– Organisation des activités économiques et des zones d’activités
– Localisation et conditions d’implantation des commerces
– Protection de la biodiversité et des paysages
– Conditions de développement des énergies renouvelables
Parmi les principaux engagements du projet de SCoT révisé :
– Promouvoir un nouveau modèle d’aménagement qui réduit les consommations énergétiques et l’artificialisation des sols (-50% d’ici fin 2030 par rapport à la décennie précédente) et protège les ressources naturelles et le patrimoine environnemental et paysager.
– Encourager un développement résidentiel plus qualitatif, en s’appuyant sur les espaces déjà urbanisés (bâtis vacants, friches…) et en adaptant l’habitat à l’évolution des modes de vie.
– Soutenir un développement économique plus équilibré, en optimisant l’offre foncière et en valorisant les transitions comme opportunité de création d’activités et d’emploi.
– Construire un système de déplacement durable qui offre une alternative crédible à l’usage de la voiture individuelle.
– Organiser la stratégie de déploiement des énergies renouvelables en tenant compte des enjeux paysagers, de biodiversité et d’autonomie alimentaire.
– Préserver les ressources agricoles et forestières du territoire et organiser le développement des filières alimentaires locales.
– Améliorer la qualité de vie et la santé des habitants par un urbanisme plus qualitatif, adapté aux changements climatiques, qui donne plus de place à la biodiversité en ville et limite l’exposition des populations aux risques.
– Organiser une offre de services minimale accessible à tous en quinze minutes en valorisant les complémentarités entre villes, bourgs et villages.
La Multipole : de quoi s’agit-il ?
Pour mémoire, la Multipole Nancy Sud Lorraine est un établissement public (syndicat mixte) regroupant les 13 intercommunalités du sud de la Meurthe-et-Moselle et concernant plus de 560 000 habitants (Métropole du Grand Nancy, CC Terres touloises, CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, CC du Bassin de Pont-à-Mousson, CC du Bassin de Pompey, CC Moselle et Madon, CC Pays du Sel et Vermois, CC Seille et Grand Couronné, CC Meurthe-Mortagne-Moselle, CC Pays du Saintois, CC de Vezouze-en-Piémont, CC Pays de Colombey et Sud Toulois, CC Pays du Sânon).
Espace de dialogue et de solidarités entre territoires urbains, périurbains et ruraux, la Multipole a pour mission principale l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Elle permet également d’organiser des coopérations entre territoires et coordonner des politiques locales en matière d’aménagement du territoire, de mobilité, de développement économique, d’énergie et d’alimentation.
La « Multipole » est une appellation qui exprime à la fois la dynamique « métropolitaine de cet espace de vie sud meurthe-et-mosellan et sa dimension « multipolaire » gage d’équilibre et de complémentarités (entre l’agglomération nancéenne, les villes moyennes de Lunéville, Pont-à-Mousson et Toul, les bassins périurbains de Pompey, Neuves-Maisons et Dombasle-Saint-Nicolas, la quinzaine de bourgs urbains et ruraux et l’ensemble des villages qui composent le territoire).
Renseignements :
Benjamin LAMBERT, chef de projet SCoT
Thibault VALOIS, directeur de la Multipole Nancy Sud Lorraine
03 83 27 91 89 / 06 43 64 19 21